Litiges

Tout sur le démarchage à domicile...et ailleurs !

L’UFC-Que Choisir 91 Nord édite un Guide dédié au démarchage : « Le démarchage : comprendre pour mieux se défendre ». Qui n’a pas été victime d’un démarcheur à domicile indélicat ? Que faire lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone ? Comment repérer les arnaques ? Comment se prémunir d’éventuels abus ? L’UFC-Que Choisir 91 Nord vous propose d’être un consommateur averti grâce à ce guide sur le démarchage. Connaitre ses droits, c’est mieux se défendre. Retrouvez aussi nos lettres-types sur ce sujet.

Sommaire :
-  Le démarchage, c’est quoi ?
-  Qui est concerné ?
-  Les différents modes de démarchages
-  Les lieux de démarchages
-  La forme du contrat
-  L’objet du démarchage
-  Le financement
-  La faculté de renonciation
-  Comment régler un litige ?
-  Les dispositions du projet de loi sur la consommation en cours de discussion
-  Le quizz sur le démarchage
-  Un Mémo

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Téléchargez nos lettres-types ci-dessous !

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Lettres-type démarchages

UNIVERSAL CENTER à Gometz la Ville : qu’en pensez-vous ?

Un consommateur nous écrit :

J’ai reçu un "bon" pour aller retirer des cadeaux au magasin "UNIVERSAL CENTER" de Gometz la Ville ...sans même savoir ce qu’ils vendaient, en échange de leur faire de la publicité ! Là, ils vous prennent le fameux bon, et n’ont de cesse de vous faire signer un acompte (avec versement d’argent) sur du mobilier hors de prix en traitant tous les gens de la région de "radins"...

Aucun catalogue, une feuille blanche pour annoncer le prix, les réductions "exceptionnelles", etc..

Les cadeaux ? Une "camera video" qui n’est qu’un gadget faisant de pâles photos, et un "lecteur MP3" qui n’est qu’un mauvais tuner FM sans réglage manuel de fréquence !

Donc je fais leur pub comme vous voyez !

A. T.


Vous partez en vacances ? Tous nos conseils ci-dessous !

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Des panneaux solaires sur votre toit ? Gare à l’arnaque !

Vous avez pu découvrir dans la revue de QUECHOISIR n° 514 de Mai 2013 , un article sur les arnaques photovoltaïque.

Notre association locale a reçu un dossier concernant ce domaine, et grâce à une enquête auprès de nos différentes AL disséminées dans toute la France, nous avons pu identifier une entreprise à fuir si elle vient sonner à votre porte.

SAS REV’SOLAIRE domiciliée à ST Jean de la RUELLE (45)

Cette société a sévi dans plusieurs départements. Elle est connue des services de la DDPP du 94 , 45

Une procédure est en cours pour pratiques commerciales trompeuses

Dans tous les cas , si les panneaux ne sont pas encore posés, refusez catégoriquement leur installation , ça simplifie les démarches. Sinon adressez vous vite à votre Association Locale.


IDF ASSISTANCE condamné  !

Cette société est intervenue auprès d’une de nos adhérentes, veuve de 77 ans, afin de déboucher les toilettes. Cela lui a coûté 3249,54 € correspondant au dégorgement et au curage, opération ayant nécessité 400 litres d’eau prélevés sur sa consommation. La société IDF ASSISTANCE n’a pas respecté la réglementation en vigueur :
- L’arrêté du 02/03/1990 stipule qu’un devis détaillé doit être établi et porter la mention « devis reçu avant l’exécution des travaux », ce qui n’est pas le cas.
- Notre adhérente a été privée de son droit de rétractation, en violation des articles L121-23 et L121-25 du code de la consommation.
- La société IDF ASSISTANCE a abusé de la situation de faiblesse de notre adhérente pour effectuer des prestations ni nécessaires ni urgentes.
- Une autre société a établi un devis de moins de 800 € pour les mêmes préstations.

Le tribunal de Palaiseau a donc condamné la société IDF ASSISTANCE à rembourser la somme de 2400 € à notre adhérente, la condamne aussi à lui verser 200€ de dommages et intérêts ainsi que 150€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile (remboursement des honoraires d’avocat).

Jugement rendu le 11 décembre 2012.

J. LABARTHE


Promotions SAMSUNG : une bonne affaire…mais pour qui ?

Madame G ; achète au printemps 2012 au magasin AUCHAN Villebon (91120) un téléphone Samsung Chat 335 car une offre de remboursement de 30€ est associée à cet achat. Elle remplit consciencieusement l’imprimé prévu, joint tous les documents demandés et envoie son dossier à l’adresse indiquée.

A l’automne, ne voyant rien venir, elle appelle SAMSUNG. On lui répond qu’il manque le RIB. Qu’à cela ne tienne : persuadée de l’avoir joint au dossier, elle en renvoie un. .. Mais le remboursement ne vient pas. Nouvel appel : on n’a pas connaissance de son dossier. Peut-elle renouveler sa demande ?

Bien sûr ! Madame G. est persévérante, elle renouvelle sa demande. Et là, miracle, en novembre, elle reçoit un courrier lui annonçant un prochain virement. (document joint ci-dessous).

Cependant, en avril, ne voyant toujours rien venir, elle s’adresse à notre association qui se charge d’intervenir auprès de SAMSUNG, exigeant le remboursement pour le 30 avril. SAMSUNG répond le 25 avril, (page 2 du document joint) promettant un remboursement suite à une tolérance de leur part (!!), mais de ce fait, il faut un certain temps au service promotion pour disposer de 30€. Tout le monde comprendra que dans une grande société comme SAMSUNG, trouver 30€ et les envoyer au bon service prend du temps.

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Tant que vous lirez cet article sur ce site, c’est que le transfert de fonds est en cours…


le B.A. BA du consommateur...

Consommateurs, vous avez des droits, vous n’êtes pas désarmés.
Cet article n’a pas été mise à jour depuis un certain temps : tenez-en compte.

Voici quelques informations ou rappels. Attention, tout cela est très simplifié : il faudrait plusieurs pages pour espérer être exhaustif ! Alors en cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre association locale.

  • Vente à distance : vous avez 7 jours à compter de la réception de l’article pour demander l’échange ou le remboursement. Les frais de retour sont à votre charge (article 121-16 du Code de la consommation).
  • Démarchage à domicile (ou sur le lieu de travail) : aucun paiement sous quelque forme que ce soit (même un chèque destiné à être encaissé plus tard) ne peut vous être réclamé avant un délai de réflexion de 7 jours (articles L 121-21 & suivants du Code de la consommation). Attention : plusieurs exceptions.
  • Crédit : À compter de la signature de l’offre de crédit, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter (article L 311-15 du Code de la consommation). Nombreux cas particuliers !
  • Délai de livraison non respecté : pour toute commande d’un montant supérieur à 500 €, 7 jours après l’expiration du délai de livraison, vous pouvez demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées pendant 60 jours après la date de livraison prévue (article 114-1 du Code de la consommation).
  • Carte bancaire : responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse dans les cas suivants :
      • sans utilisation physique de la carte pour un paiement à distance : tout est à la charge de la banque (loi du 15/11/2001, article L. 132-4 du Code monétaire et financier). Contestez dans un délai de 70 jours.
      • avec frappe du code : franchise 150 € (article L. 132-3 du Code monétaire et financier) sauf faute lourde du consommateur (opposition tardive par exemple).
      • en cas de contrefaçon : aucune somme ne sera laissée à la charge du consommateur.
      • à partir de l’opposition, plus aucune somme n’est due.
  • Envoi forcé : si vous recevez un article que vous n’avez jamais commandé, vous n’avez ni à le payer ni à le renvoyer à l’expéditeur. (article 635-2 du nouveau Code pénal et L 122-2 du Code de la consommation).
  • Réparation mal faite : qu’elle ait eu lieu à votre domicile ou chez le professionnel, celui-ci a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Les tribunaux considèrent qu’il y a présomption de faute de sa part. Vous pouvez donc lui demander de recommencer la réparation à ses frais ou de vous en rembourser le montant sauf, bien sûr, s’il prouve qu’il n’a pas commis de faute (arrêt de la Cour de cassation du 28/02/1989).

Petit lexique entre amis...

Informations non réactualisées récemment.

Procédure de conciliation
Procédure gratuite pour une résolution alternative des litiges. L’objectif est de trouver un accord amiable avec votre adversaire sous le contrôle du conciliateur de justice de votre canton (votre adversaire devant être d’accord pour s’y soumettre). L’accord obtenu peut être homologué par le juge.

Cette procédure ne concerne pas les problèmes de droit pénal et de droit de la famille. Elle ne nécessite pas d’avocat.

Art. 830 du nouveau Code de procédure civile.

À noter : renseignements et rendez-vous auprès de la mairie, ou au greffe du tribunal d’instance.

Saisine simplifiée dite encore déclaration au greffe, juge de proximité
Procédure gratuite pour la résolution de "petits litiges" (< 4 000 €) relevant du tribunal d’instance. La démarche se rapproche de la réclamation, via un courrier adressé au greffe du tribunal d’instance du lieu d’exécution du contrat (objet du litige) ou du siège de l’entreprise (adversaire).

Cette procédure ne nécessite pas d’avocat, ni d’huissier, excepté pour faire exécuter le jugement.

Art. 847-1 du nouveau Code de procédure civile.

À noter : des formulaires de déclaration types sont disponibles auprès du greffe.

Requête en injonction de faire
Procédure rapide et gratuite pour des litiges spécifiques relevant du tribunal d’instance : pour obtenir l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toutes la qualité de commerçant.

Exemples : livraison non effectuée, travaux non exécutés.

Art. 1425-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile.

À noter : Des formulaires types sont disponibles auprès du greffe. L’injonction de faire n’est valable que pour l’exécution d’une obligation en nature (livraison non faite par exemple, mais pas pour réclamer à la suite d’une livraison non conforme), et non pour réclamer une somme d’argent.

Requête en injonction de payer
Procédure rapide (quelques semaines) et gratuite pour des litiges d’ordre financier relevant du tribunal d’instance (celui dont relève le débiteur). L’objectif est d’obtenir une décision judiciaire condamnant votre débiteur à vous payer une dette sans recourir à un huissier, la somme devant relever d’un contrat.

La requête doit être accompagnée des pièces qui établissent que la créance est réelle et certaine.

Art. 1405 et suivants du nouveau code de procédure civile.

À noter : si le juge ne rejette pas votre requête, il rend une "ordonnance d’injonction de payer", que vous devrez faire " signifier " par voie d’huissier.

Assignation devant le tribunal d’instance
Règlement des litiges (< 10 000 €). L’objectif est d’assigner votre adversaire devant le juge de proximité (litige < 4 000 €) ou le juge d’instance (de 4 000 à 10 000 €).

Cette procédure peut être engagée sans avocat mais elle nécessite de recourir à un huissier, pour la rédaction et la " signification " de l’acte d’assignation. Si vous gagnez, les frais peuvent être imputés par le juge à votre adversaire, en tout ou partie.

Certains litiges relèvent du juge d’instance quelle que soit la somme en jeu (bail par exemple).

Art. 829 et 836 du nouveau Code de procédure civile.

À noter : pour des litiges de montants supérieurs à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent ; le recours à un avocat est obligatoire.

Demande d’aide juridique
Cette demande comprend deux volets : l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais de justice) et l’aide à l’accès au droit (prise en charge des consultations et assistance pour des procédures non juridictionnelles).

La demande s’effectue au tribunal de grande instance de votre domicile. Elle est fonction de vos ressources.

Loi du 10 juillet 1991, décret du 19 décembre 1991.


VENTE ENTRE PARTICULIERS

Feriez-vous confiance au site www.entreparticuliers.com ?

Quelqu’un a mis son bien en vente sur le site http://www.pap.fr/ et a été démarché par www.entreparticuliers.com. En dépit de son refus, elle a reçu ensuite un mail l’informant que le site « s’était permis de mettre en ligne son annonce sans ses coordonnées ». Suivent les codes d’accès. La vendeuse s’est rendue sur le site pour désactiver l’annonce, et n’a donc eu rien à payer, ce qui est la moindre des choses !

Mais peut-on faire confiance à une société qui passe outre votre refus et met en ligne une annonce pour laquelle vous avez déjà payé ailleurs ?


LOCATION IMMOBILIERE

Nous vous proposons des informations utiles pour louer, éviter les litiges et les régler. Tout d’abord, voici un modèle de bail :

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La résolution des litiges

Quand un conflit apparaît entre le bailleur et le locataire, il y a des démarches particulières à effectuer :
- en premier lieu, envoyer une LRAR de mise en demeure au bailleur afin de faire valoir amiablement le droit que ce dernier n’a pas respecté ;
- dans un second temps, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation (il y a en a une auprès de chaque préfecture) ;
- saisir le tribunal compétent afin qu’il condamne le bailleur en cas de manquement avéré.

A. La mise en demeure

Il faut avoir mis en demeure la partie défaillante (qui n’exécute pas ses obligations) pour ensuite pouvoir faire valoir des dommages et intérêts. En ce qui concerne une obligation de faire (fournir une quittance, un décompte de charge…), il est préférable de le faire également pour ensuite obtenir un accès à des voies judiciaires rapides (injonction de faire, référé en cas d’urgence…). De plus, cela peut permettre de trouver une issue sans avoir à aller plus loin. (Se référer aux lettres types de mise en demeure jointes au présent kit.)

B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)

L’article 20 de la loi de 1989 prévoit que les parties peuvent – cette procédure est facultative, c’est-à-dire qu’elle n’est pas un préalable obligatoire à la saisie du juge – saisir la commission afin qu’elle essaie (c’est une conciliation et les parties n’ont pas l’obligation de s’y présenter ou de se conformer à la décision qu’elle est susceptible de rendre) de trouver une solution. Mais sa compétence est restreinte et ne peut être saisie qu’à propos : – du manquement du bailleur aux obligations de délivrance d’un logement décent ou d’un logement en bon état de réparation et d’entretien ; – des augmentations ou révisions de loyer ; – des litiges relatifs à l’état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations locatives. Attention : la Commission doit être saisie par LRAR auprès de la Commission du département où se situe le logement loué. Sa saisine est gratuite.

C. La saisine du juge

Le juge compétent pour les litiges en matière de baux d’habitation est le tribunal d’instance (art. R. 221-38 du code de l’organisation judiciaire) du lieu où se situe le logement loué (art. 44 du code de procédure civile). Attention : pour les litiges relatifs à la restitution d’un dépôt de garantie inférieur à 4 000 €, c’est la juridiction de proximité (art. R. 231-4 du code de l’organisation judiciaire). C’est la seule exception au principe selon lequel le tribunal d’instance est compétent exclusivement en matière de baux d’habitation. Comment faire pour saisir le juge ?

1) Devant le tribunal d’instance (TI)

Il faut assigner (en passant par un huissier) si le litige porte sur une somme supérieure à 4 000 € ou déclarer au greffe de la juridiction compétente s’il porte sur une somme inférieure à 4 000 €. Si le litige porte non sur une somme d’argent mais sur une obligation de faire, alors il faut procéder à une « injonction de faire ». De même, s’il existe une urgence particulière, il est possible de saisir le juge en référé.

- L’assignation Avant toute chose, il faut téléphoner au greffe du tribunal d’instance compétent pour obtenir une date d’audience (il vous en fournira plusieurs). Il faut en choisir une qui soit suffisamment éloignée (1 mois environ) afin de permettre à l’huissier de rédiger une assignation, de la signifier à l’adversaire (au moins 15 jours avant la date d’audience) et de vous la retourner. Ensuite, il faudra envoyer une copie de cette assignation au tribunal d’instance au moins 8 jours avant la date d’audience.

- La déclaration au greffe Il faut envoyer un formulaire (Cerfa no 11764*03) au greffier du tribunal d’instance compétent. Une date d’audience vous sera ensuite envoyée par le greffier.
- L’injonction de faire Devant le tribunal d’instance, l’injonction de faire consiste à envoyer un formulaire au tribunal d’instance compétent (Cerfa no 11723*05).

- Le référé En cas d’urgence, on peut demander à ce que le juge se prononce de manière provisoire sur le litige en réclamant au tribunal l’inscription de son affaire à une audience prochaine de référé. Ensuite il faut, par le biais d’un huissier, rédiger et transmettre une assignation à son adversaire en précisant le motif de la demande et la date de l’audience. Il est possible de saisir le tribunal d’instance par le biais d’un référé expertise dans les cas où il faudrait prouver le caractère indécent du logement si on ne peut pas diligenter l’expert de l’assurance habitation. Attention : la procédure de référé n’est pas possible devant la juridiction de proximité !

2) Devant la juridiction de proximité (en matière de restitution de dépôt de garantie inférieur à 4 000 €)

Il faut saisir le juge par une déclaration au greffe (Cerfa no 12285*03) de la juridiction de proximité (l’adresse est la même que celle du tribunal d’instance). Le greffier vous enverra ensuite un courrier vous informant de la date d’audience. Attention : les actions en justice en matière de contrat de location se prescrivent par 5 ans (art. 2224 du code civil), ce qui veut dire qu’on ne peut plus agir devant un juge une fois que 5 ans se sont écoulés à compter de la naissance du droit (exemple : on s’aperçoit que le chauffage est défectueux, il faut agir dans les 5 ans de la découverte du problème). Ni la LRAR ni même la saisine de la CDCL ne suspendent les délais de prescription !

Vous trouverez ci-dessous la loi du 6 juillet 1989 commentée.

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Documents joints