Bulletin N°38 décembre2011

L’UFC-Que Choisir et la santé.

L’UFC-Que Choisir s’est toujours intéressée à la santé des consommateurs, en témoigne le mensuel Que Choisir Santé vendu uniquement par abonnement (29€). Elle est présente dans un grand nombre de commissions locales, régionales ou nationales. A partir d’une définition de santé réaffirmée par la loi de 2002 sur le DROIT DES MALADES, l’UFC Que Choisir participe aux instances locales et régionales.

Au niveau local L’UFC-Que Choisir :
- représente les usagers dans tous les établissements et les instances sanitaires et sociales (hôpital, laboratoires publics ou privés, dispensaires...) ;
- exprime les positions de L’UFC QUE CHOISIR ;
- est membre de la CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) et de la CTPS (Conférence Territoriale Publique de Santé).

La CRUQ est présente dans tous les établissements de santé,et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil et la prise en charge des patients. Les différents mécontentements sont à adresser au médiateur qui peut être ou non médecin. Le médiateur médecin est compétent si la plainte concerne l’organisation des soins ou le fonctionnement médical du pôle santé dans lequel le patient a été pris en charge. Dans tous les autres cas, c’est le médiateur non médecin qui est compétent. Si la plainte concerne tous types de question (fautes professionnelles, non respect de la personne et de l’anonymat) vous pouvez vous entretenir avec les deux médiateurs. Les coordonnées de ceux-ci figurent dans le livret d’accueil de la personne hospitalisée.

La CTPS contribue à la détermination des objectifs régionaux de santé et à l’évolution des programmes de santé publique. L’association UFC-Que Choisir 91 Nord est représentée dans cette commission. La CTPS est consultée dans le cadre de l’élaboration du PRSP (Plan Régional de Santé Publique) en ce qui concerne l’analyse de l’état de santé de la population, le bilan des activités, les moyens matériels et humains qui y sont affectés ainsi que les objectifs régionaux de santé publique. La CTSP comprend de 60 à 70 membres répartis en six collèges dans une proportion d’un huitième au moins de représentants de chacun des collèges :
- le collège communal ;
- le collège départemental ;
- le collège des malades et des usagers de la santé ;
- le collège des professionnels de santé (ex organismes de préventions, dispensaires ; comité régional d’éducation pour la santé , à défaut une association intervenant dans ce domaine) :
- le collège des acteurs économiques (ex Conseil général de département ou de la région) ;
- le collège nommé par arrêté préfectoral.

Cette conférence n’est accessible que par l’intermédiaire des représentants des malades et des usagers de la santé. Parfois la conférence organise, sur décision de son président et du Préfet de région , des débats publics sur l’analyse de l état de santé de la population, sur les orientations du plan régional de santé publique et la mise en œuvre des programmes qui composent ce plan.

Au niveau régional : Il y a deux commissions : La CRCI (Commission Régionale de Conciliation et Indemnisation) et la CRUPEC (Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en Charge).

La CRCI facilite le règlement AMIABLE des litiges concernant :
- les accidents médicaux ;
- les affections iatrogènes (médicaments) ;
- les affections nosocomiales (contractées en milieu médical).

Il existe une CRCI par région. Les CRCI sont regroupées en quatre pôles inter-régionaux ( ex : Bagnolet regroupe l’Ile de France , le Centre , le Pays de Loire , la Bretagne, la Basse et Haute Normandie, la Picardie et le Nord Pas de Calais ) . Ce dispositif issu de la loi du 04 mars 2002, ne se substitue ni à l’action du juge, ni à la possibilité de règlement amiable conduite par les assureurs (Assurance professionnelle des professions de santé). C’est une possibilité nouvelle et supplémentaire. La commission présidée par un magistrat est composée de 20 personnes représentant les usagers du système de santé, les assureurs, les professionnels de santé. La CRCI peut être saisie directement par la victime, le représentant légal (mineur) ou le cas échéant les ayants droit d’une personne décédée, au moyen de formulaires disponibles sur Internet ou auprès des secrétariats de la CRCI régionale (BAGNOLET pour l’Ile De France). En pratique : La CRCI diligente une première expertise (gratuite) pour déterminer le seuil de gravité. Ensuite une deuxième expertise est diligentée sur le fond du dossier. Elle doit rendre son avis dans un délai de six mois, l’avis est ensuite transmis à l’assureur du professionnel de santé ou à l’ONIAM (Organisation Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux – indemnisation du Médiator (Benflurex)-)

La CRUPEC a été créée par la loi du 2 mars 2002 relative aux droits des malades, à laquelle s’ajoute la loi HPST (Hôpital Public Santé Travail) du 04 Mars 2002 qui a pour ambition la modernisation du système de santé, notamment par une coordination des parcours de soin. La CRUPEC a pour mission de :
- veiller au respect des droits des usagers et faciliter leur démarche,
- examiner toutes les plaintes,
- veiller à ce que toute personne soit informée de ses droits et recours,
- formuler des avis pour l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge. Elle se réunit une fois par trimestre Il existe un livre appelé « registre » dans chaque établissement afin de pouvoir déposer des plaintes ou réclamations auprès du représentant légal de l’établissement qui seront traitées par le CRUPEC.

En cas de plainte, il est toujours préférable de saisir l’organisme concerné plutôt que de porter plainte auprès du tribunal qui traiterait le dossier au pénal. Le traitement des dossiers est beaucoup plus rapide, gratuit et ne nécessite pas d’avocat.

Martine PICARD

Enquête sur les devis funéraires.

Ce n’est certes pas un sujet agréable, et personne ne souhaite avoir à utiliser les informations publiées, mais plus d’un français sur deux a déjà dû s’adresser à un organisme funéraire. A la demande de l’UFC-Que Choisir, un modèle de devis a été imposé par l’arrêté du 23 août 2010. Nous avons voulu savoir dans quelles conditions il était appliqué. Nous avons donc évalué l’accueil, les conseils et le devis. Voici les résultats locaux. L’ensemble de l’enquête est à lire dans le numéro de novembre de Que Choisir.

Adresse Devis obtenu et expliqué ? Devis conforme ? Montant du devis Qualité de l’écoute Temps concacré Qualité des explications
RHEA G.C. Villebon/yvette oui non Devis éloigné du modèle Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant
Lebaron Discount Orsay oui non 4985 Assez satisfaisant Pas du tout satisfaisant Pas du tout satisfaisant
Roc Ecler La Vallée Orsay oui non 3175 Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant
Pompes Funèbres Générales Massy oui non 2176 Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant
Société Nouvelle Cano Limours oui non 3378 Très satisfaisant Très satisfaisant Très satisfaisant

Comment saisir le juge de proximité ?

Compétences de la juridiction de proximité :

La juridiction saisie est celle du lieu où demeure le défendeur : s’il s’agit d’une personne physique ce sera le lieu de son domicile, pour une personne morale, le lieu de son siège social. Enfin, pour une injonction de faire, il faudra considérer le lieu d’exécution de la prestation. L’enjeu de votre litige ne doit pas excéder 4 000 €. En effet, le juge de proximité est compétent en matière d’injonction de payer ou de faire jusqu’à hauteur de 4 000 €. Il est aussi compétent en matière de garantie et caution pour les baux. Les jugements des juges de proximité sont rendus en dernier ressort (pas d’appel possible en dessous de 4 000 €, sauf aux parties de se pourvoir en cassation).

Introduction de l’instance devant la juridiction de proximité : iI y a 3 manières de saisir la juridiction de proximité :
- assignation à fin de conciliation, et à défaut à fin de jugement ;
- par requête conjointe ;
- par déclaration unilatérale au greffe, moyen le plus simple, consistant à déposer sa déclaration au greffe du Tribunal d’instance, on peut préférer l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Et la tentative de conciliation ? Cette procédure plus rapide n’est obligatoire pour aucune des parties, et est à conseiller au cas par cas. Elle peut aboutir à une homologation lui donnant force exécutoire.

C’est long ? En déposant aujourd’hui une demande au greffe du Tribunal d’Instance, il faut compter 3 mois pour avoir effectivement un jugement en dernier ressort du juge de proximité. Tous les formulaires et leurs notices sont sur le site : www.vos-droits.justice.gouv.fr.

Déroulement de la procédure devant le juge de proximité :

- Depuis octobre 2011, il vous en coûtera 35€. La procédure est orale mais contradictoire. De ce fait, il est exigé des parties qu’elles comparaissent devant la juridiction, ou se fassent représenter devant le juge. Il est possible de se défendre soi-même, ou de se faire assister ou représenter par la personne avec qui on vit en couple (mariage, PACS, union libre), ou par un membre de sa famille. L’avocat n’a besoin d’aucun pouvoir écrit, à la différence de tous les autres représentants du justiciable. L’oralité confère aux parties le droit de modifier ou de retirer pendant l’audience des moyens ou des prétentions qu’elles avaient mentionnées par écrit. Depuis le 1er décembre 2010, les parties peuvent, dans certains cas, choisir de communiquer par écrit, mais le principe reste l’oralité et la comparution des parties, qui doivent se communiquer les pièces de la procédure avant la date de l’audience. Ne pas se plier à cette exigence peut aboutir à un report d’audience demandé par l’une des parties pour défaut du contradictoire. Le juge est le garant du respect du contradictoire : il ne peut y avoir de pièces communiquées au dernier moment car la partie adverse doit avoir eu le temps de les étudier et éventuellement de les contester.
- Les procédures d’injonction permettent de saisir directement le juge en lui demandant de se prononcer par voie d’ordonnance à partir des seuls documents qu’on lui soumet sur des litiges n’excédant pas 4 000 €. Le mode opératoire de ces procédures est de remplir un formulaire CERFA, en indiquant le nom des parties, la créance d’une somme d’argent, ou de demander d’exécuter une prestation. La demande ou la créance devra être indiscutable pour que le juge la transforme en ordonnance portant injonction. Le juge peut rejeter, accepter, ou encore ne retenir qu’une partie de la demande.
- Si l’injonction de payer est acceptée par le juge, le créancier doit en informer le débiteur. Une copie certifiée conforme de l’ordonnance, délivrée par le greffe, doit être signifiée au débiteur par huissier de justice dans les six mois. Le débiteur dispose à son tour, d’un délai d’un mois à compter de la signification, pour former opposition. Celle-ci a pour effet de saisir le juge de la demande initiale du créancier et c’est lui qui devra désormais prouver la réalité de sa créance.
- L’injonction de faire est utilisée contre un professionnel qui refuse d’exécuter son engagement (refus de livrer un meuble, de garantir la conformité d’un bien ou d’un service, etc.). Si le juge ne fait pas droit à la demande, le requérant n’a d’autre voie que de saisir la juridiction selon les voies de droit commun. Dans le cas contraire, le juge détermine la prestation et fixe un délai pour son exécution, en fixant les lieu, jour et heure de l’audience à laquelle l’affaire sera examinée. Cette ordonnance doit être notifiée aux parties par les soins du greffe. Si le débiteur a déféré à l’injonction dans le délai imparti, il incombe au demandeur d’en informer le greffe. En revanche, en cas de refus du débiteur d’obtempérer, la procédure se poursuit, mais en vertu des règles de procédure propres à la juridiction saisie de l’affaire.
- Avant de procéder à une injonction de payer dans le cas d’un dépôt de garantie, toujours s’assurer du préalable de la mise en demeure en LRAR. L’injonction doit être rédigée contre le propriétaire (nom indiqué dans le bail) et non contre l’agence mandataire du bailleur.

Attention ! C’est le Tribunal d’instance et non du juge de proximité qui est compétent s’agissant d’un contrat de crédit à la consommation, d’un contrat de louage d’immeubles ou portant sur l’occupation d’un immeuble, même si le montant est inférieur à 4 000 €.

Provence Conso

Droit de rétractation

Le droit de rétractation permet, en cas d’achat réalisé à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, de changer d’avis dans les 7 jours suivant la livraison, à condition toutefois que le vendeur soit un professionnel.

Le cas d’Ernest.

Ernest a été débouté. Un juge de proximité de Dieppe vient en effet de lui donner tort dans une affaire qui l’opposait au site Priceminister. Le 5 septembre 2010, Ernest avait passé commande d’un robot ménager d’occasion d’une valeur de 180 euros par le biais de ce site Internet qui met en relation acheteurs et vendeurs.

Dès le lendemain, Ernest avait informé Priceminister de son souhait d’annuler cet achat. Une demande à laquelle le site n’avait pas donné suite, arguant du fait que l’achat avait été effectué auprès d’un particulier et qu’à ce titre, le droit de rétraction ne s’appliquait pas.

La législation prévoit, en effet, que le droit de rétractation, qui donne au consommateur un délai de 7 jours (ou plus si le commerçant le précise) suivant la livraison de l’article pour le retourner sans justification ni pénalités, ne s’applique qu’aux achats réalisés à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile auprès d’un professionnel, il suffit dans ce cas au consommateur de renvoyer l’article à ses frais pour obtenir le remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison.

Commander auprès d’un particulier peut permettre de faire des économies, mais passer par un professionnel augmente la protection du consommateur. Mieux vaut en avoir conscience avant d’acheter. Dans le cas d’Ernest, il n’a pas été tenu compte du fait que Priceminister soit un professionnel. Qu’aurait dit la Cour de cassation ?

Provence Conso

LES DYSFONCTIONNEMENTS DU TRI SÉLECTIF DES DÉCHETS

Non, le tri sélectif des déchets n’est pas aussi simple !

Entre le point vert qui figure sur les emballages, les bacs de couleur différente d’une commune à l’autre, les consignes de tri dont on cherche en vain la cohérence avec les plastiques qui se recyclent et ceux qui font partie des ordures ménagères, c’est à n’y rien comprendre. Se comporter en citoyen-trieur exemplaire paraît compliqué. Que Choisir le confirme sans la moindre hésitation, car toute erreur de tri faite à domicile se paie par un surcoût répercuté d’une façon ou une autre, sur les impôts locaux via la taxe d’ordures ménagères, en constante augmentation.

Quand le contenu d’une benne est refusé à l’arrivée, il part rejoindre les ordures ménagères à l’incinérateur ou à la décharge. Les coûts de ce deuxième transport viennent s’ajouter à ceux de la collecte sélective. Même chose pour les emballages non recyclables mis par erreur dans le bac sélectif et donc rejetés par les tapis de tri. Au final, ça se révèle plus coûteux et ça pollue davantage.

La pire catastrophe ce sont les ordures ménagères mélangées aux emballages triés. « Ces erreurs grossières nous amènent à refuser 6% des bennes » déplore le responsable tri-valorisation du Syndical Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (Syctom) de l’agglomération de la région parisienne. Parfois aussi, certaines personnes déposent dans des sacs en plastique les produits recyclables qu’elles ont triés. Il faut savoir que tout ce qui arrive en sac sur les chaînes est refusé et redirigé vers un centre d’incinération ou d’enfouissement par mesure de sécurité pour les agents qui effectuent le tri.

Il y a aussi les emballages qui arrivent imbriqués les uns dans les autres. Des gens bien intentionnés croient bien faire en mettant par exemple dans la boîte de purée, un flacon ou une bouteille pour prendre moins de place. C’est une erreur. Dans le transport, ces emballages se tassent et il est impossible de séparer ensuite le carton et le plastique. Ils partent donc en refus de tri alors que tout était recyclable. Pensez aussi à retirer les emballages plastiques des revues.

Autre problème, les plastiques. Tous ne sont pas recyclés et la notion de plastique recyclable reste floue malgré les consignes de tri qui portent exclusivement sur les bouteilles et les flacons. On trouve de tout dans les bacs : barquettes, sacs, films, gobelets et même des gaines en PVC, selon le Sytcom.

Les petits déchets tels les petites boîtes en carton de chewing-gum, les mini flacons des rayons frais, les échantillons, les papiers déchirés en petits morceaux sont rejetés. Selon le Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets (CNIID), nos voisins allemands et belges recyclent ces plastiques depuis longtemps déjà, mais pas la France.

- La boîte à œufs doit être déposée dans la poubelle de tri sélectif quand elle est en carton, mais avec les ordures ménagères si elle est en plastique.
- Les barquettes en aluminium se recyclent, mais pas celles en plastique.
- Le carton se recycle, sauf s’il s’agit d’emballages souillés comme le carton à pizza.
- Les briques alimentaires (soupe, lait) en multimatériaux (carton, plastique, alu vont aussi en tri sélectif.

En cas de doute, il vaut mieux jeter le déchet avec les ordures ménagères, cela évite de multiplier les coûts de transport et de traitement. Au final, le Syctom annonce que ces refus tournent autour de 30 %. Le consommateur est en partie responsable, surtout en habitat collectif, mais ce sont principalement les consignes de tri et la conception des emballages qui sont en cause.

Attention aussi au point vert, avec deux flèches inversées, qui figure sur tous les emballages, il est source d’erreur. Il ne signifie pas que l’emballage est recyclable, mais seulement que l’entreprise verse une contribution financière à Eco-emballages qui organise la collecte et l’élimination des déchets. Pour éviter toute confusion, de nombreuses associations et l’UFC-Que Choisir demandent que soit signalée sur tous les produits la mention friable ou non friable et que ce marquage s’étende à tous les produits, de la boîte de conserve, aux piles aux pneus, etc... afin de faciliter l’information des consommateurs et que tous les emballages inutiles soient supprimés à la source.

Il est important aussi que les collectivités locales informent mieux les habitants de leurs communes, sur la liste des produits recyclables, plus fréquemment au travers des bulletins municipaux.

Les déchets dangereux comme les peintures, solvants et huiles de vidange, doivent être déposés en déchetterie. Les Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques (DEEE) (réfrigérateurs, télés, ordinateurs, fers à repasser, sèche-cheveux...) peuvent être rapportés au magasin lorsque vous achetez le même type de produit. La reprise est gratuite.

Les pouvoirs publics, par contre, ne prennent pas leurs responsabilités. A l’heure actuelle, le bilan « déchets » du Grenelle de l’environnement n’est guère encourageant. On aurait pu espérer mieux. Le temps paraît loin où le Président de la République déclarait, en octobre 2007 : « la priorité ne sera plus donnée à l’incinération mais au recyclage des déchets » déclare le CNIID, et le décalage entre les belles annonces faites par le ministre de l’Environnement et les réalités sur le terrain est énorme.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- CNIID : 01 55 78 28 60 ou www.cniid.org
- France Nature Environnement : 01 44 08 02 50 ou www.fne.asso.fr
- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : 01 49 01 45 47 ou www.ademe.fr
- Ministère de l’Ecologie - Gestion des déchets : 01 40 81 21 22 www.ecdogie.gouv.fr
- Eco-emballages : http://tri-recyclage.ecoemballage.fr.

Les boulangeries artisanales

Nous avons tous notre boulanger auquel nous sommes fidèles car, si son pain nous plait, nous n’y regardons pas de si près. Les prix du pain, des viennoiseries et des pâtisseries fraîches sont librement établis par chaque commerçant lequel est tenu d’informer correctement sa clientèle. Il n’est pas simple de connaître le prix au kilo du pain que l’on achète : les étiquettes doivent avoir des dimensions bien précises et être placées de manière qu’on les voie bien.

Ces étiquettes doivent porter, pour chaque catégorie de pain :
- la dénomination exacte de la catégorie du pain,
- le poids en grammes pour les pains vendus à la pièce (sauf s’ils font moins de 200 grammes),
- le prix de vente à la pièce ou au kilo,
- le prix au kilo pour les pains vendus à la pièce d’un poids supérieur à 200 grammes.

Connaissez-vous, par exemple, le poids de la baguette qui se vend entre 0,80 et 0,95 € selon les boulangeries ? Vous ne pouvez le savoir que si votre boulanger a, comme il doit légalement le faire, apposé :

Dans la boulangerie une affiche obligatoire "prix du pain" portant :
- la dénomination précise,
- le poids,
- le prix à la pièce,
- le prix au kilo (pour les pains de 200 grammes et plus). Les lettres et les chiffres doivent avoir des dimensions bien précises.

Dans la vitrine : obligatoirement, la même affiche qui doit être visible de l’extérieur.

Vous aurez remarqué que les pains spéciaux se multiplient, que leur prix au kilo est rarement indiqué et souvent exorbitant quand on le pèse en rentrant à la maison. Vous aurez remarqué aussi que quand votre boulanger vous vend au poids un pain ou des oreillettes par exemple, il ne vous remet jamais de ticket avec poids et prix comme tous les autres commerçants.

A vous, non seulement de vous souvenir du prix demandé mais aussi de repeser chez vous pour savoir si vous avez payé un prix en rapport avec le poids : souvent vous n’avez même pas vu le poids en boutique car la balance est cachée par un entassement de choses sur le comptoir… Maintenant, à nous tous de faire respecter ces consignes.

Provence Conso